C’EST LONG, C’EST BARBANT MAIS C’EST IMPORTANT!
Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles, droits et obligations, qui unissent la société : MOGCHA, ci-après dénommée « MOGCHA.FR », immatriculée au RCS de NANTERRE (92) sous le numéro 525 028 585 00020 et dont le siège social est 90, RUE MAGENTA, 92600 ASNIERES, France et d’autre part, « LE CLIENT », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand https://mogcha.fr/mogcha/
Le transfert de propriété par LE CLIENT à un tiers, d’un bien acheté à l’origine auprès de MOGCHA.FR , n’est pas régi par les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 1 – INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, LE CLIENT est réputé les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MOGCHA.FR.
Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
MOGCHA.FR se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, et sans préavis.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par LE CLIENT.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions sont consultables à tout moment par LE CLIENT, sur le site www.mogcha.fr, en cliquant sur la rubrique « CGV ».
Par conséquent, LE CLIENT reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente, ainsi que des informations listées à l’article L. 221-5 du code de commerce, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Ces dernières lui sont opposables au titre de l’article 1119 du code civil et prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
ARTICLE 3 – CAPACITE JURIDIQUE
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
LE CLIENT déclare également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.
ARTICLE 4 – PRODUITS
MOGCHA.FR apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des créations.
Toutefois, s’il existait des erreurs ou omissions dans cette présentation, la responsabilité de MOGCHA.FR ne pourra être engagée, cette dernière s’engageant à les rectifier dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.
MOGCHA.FR s’engage à ce que les photographies de présentation des produits soient les plus conformes possibles à la réalité.
Toutefois, s’il existait des différences mineures entre la photographie du produit et le produit livré, notamment en raison de la qualité de la photographie ou de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé par le CLIENT, la responsabilité de MOGCHA.FR ne saurait être engagée dès lors que le produit est conforme au contrat.
4.1 VALIDATION DES MODÈLES
MOGCHA.FR ne pourra être tenue responsable pour toutes erreurs des prénoms ou d’orthographe présentes sur le visuel après validation, même tacite, des modèles sélectionnés.
ARTICLE 5 – PRIX
Le prix est exprimé en euros (€).
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.
MOGCHA.FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Dans le cas d’une modification, le prix facturé au CLIENT est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par LE CLIENT au moment de sa validation.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises (TTC) pour la France. Il comprend : le prix des produits, la personnalisation, les frais de manutention, d’emballage des produits et les frais de transport.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 COMMANDE PARTICULIER VIA L’ESHOP
Le « panier » permet au CLIENT de sélectionner virtuellement les produits qui lui plaisent sur le catalogue en ligne du site internet www.mogcha.fr
LE CLIENT peut consulter son panier, le prix correspondant, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le site internet de MOGCHA.FR.
Le contenu du panier sera définitivement attribué au CLIENT après que celui-ci l’ait validé, accepté expressément les présentes conditions au moyen d’une case à cocher, renseigné son adresse de livraison et validé son mode de paiement au moyen du formulaire en ligne, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
MOGCHA.FR confirme l’acceptation de la commande au CLIENT, à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué.
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement de sorte que :
– la passation de la commande implique un règlement du CLIENT ;
– la vente ne sera conclue et considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du paiement par MOGCHA.FR ;
– l’intégralité du paiement doit être réalisée pour que MOGCHA.FR expédie la commande. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont donc à calculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
MOGCHA.FR se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue (adresse erronée ou incomplète, ou toute autre anomalie sur le compte du CLIENT)
MOGCHA.FR se réserve également le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de MOGCHA.FR, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
6.1.2 COMMANDE PARTICULIER/BIG DAY
Un règlement d’acompte de 30 % du total du devis sera demandé à la validation de la commande. En cas de rétractation de l’acheteur, le vendeur, MOGCHA .FR remboursera 20 % de cet acompte et conserva les 10 % restant.
Le solde sera demandé avant la production.
En cas de retard de paiement à compter de la date indiquée à ce sujet sur la facture, un taux de pénalité de 40 % sera appliqué.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
ARTICLE 7 – MODALITES DE PAIEMENT
LE CLIENT peut régler par carte bancaire via PAYPAL avec ou sans compte Paypal.
LE CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle, qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne de MOGCHA.FR.
La commande validée par LE CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 8 – RESERVE DE PROPRIETE
Les produits demeurent la propriété exclusive de MOGCHA.FR jusqu’à leur paiement complet.
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où LE CLIENT, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, ou auprès du transporteur.
ARTICLE 9 – LIVRAISON ET DÉLAI
La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique du bien ou du contrôle du bien.
9.1 LIVRAISON ET DÉLAI PARTICULIER VIA L’ESHOP
MOGCHA.FR traite l’envoi de la commande du CLIENT dans un délai de 2 à 3 (deux à trois) jours ouvrés à compter de sa date d’enregistrement.
9.2 LIVRAISON ET DÉLAI PARTICULIER / BIG DAY
Pour les commandes de porte-clés / broches pour des évènements (mariage, anniversaires, baptême, etc.), le règlement devra avoir été reçu au plus tard 2 semaines avant la date de l’évènement. Les modèles devront aussi être définis et validés au plus tard 1 mois avant la date de l’évènement. Passés ces délais, Mogcha ne peut s’engager à ce que les porte-clés/badges soient reçus à temps pour l’évènement.
MOGCHA .FR ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison dû à la Poste.
LE CLIENT peut suivre l’état de la livraison de sa commande via les références qui lui auront été communiquées par MOGCHA.FR lors de la confirmation de sa commande en fonction du transporteur choisi.
ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS
Les produits vendus sur MOGCHA.FR sont des créations personnalisées, sur mesure et faites main, le droit de rétraction n’est donc pas applicable.
Les créations ne seront donc ni reprises ni échangées que ce soit pour des raisons esthétiques ou en cas de dommage dû au transport.
MOGCHA.FR ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cours de transport.
En cas de perte ou de dommage en cours de transport, LE CLIENT devra s’adresser directement à son transporteur.
ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
MOGCHA.FR est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue de produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites à moins d’une autorisation expresse et explicite obtenue de la part de MOGCHA.FR.